Obtenez les avantages des membres pro pour 2€/mois. Transfert de photos illimités, statistiques, mise en avant de votre profil dans les listes et plus encore.

Mentions légales

INFORMATIONS GENERALES

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter les conditions d'utilisation figurant sur cette page spécifique, librement accessible ici http://modeles-bretagne.info/conditions-generales-d-utilisation

L'utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

modeles-bretagne.info met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son Site Internet. 
Les informations fournies par l'exploitant et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Site Internet. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, modeles- bretagne.info pourra interrompre l'accès de son Site Internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible. 

DÉCLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir de modeles-bretagne.info a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à modeles-bretagne.info, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

En tout état de cause modeles-bretagne.info ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, informations relatives à l’activité du site...) que pour le besoin des services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de modeles- bretagne.info par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser au siège de la société ou par les moyens suivants :

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Service, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/ L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci- dessus. 

Les utilisateurs du Site Internet s’engagent eux-mêmes à de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le Service y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de modeles- bretagne.info et de tiers ayant autorisé modeles- bretagne.info à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du Site Internet sans l’autorisation écrite au préalable de modeles- bretagne.info. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont modeles- bretagne.info est producteur.

Les marques de modeles-bretagne.info et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Service sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l'autorisation expresse de modeles- bretagne.info, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis le cas échéant à la licence CREATIVE COMMONS et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. 

CREDITS

Photo en-tête : Amandine Ropars & Princesse Lucie

HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet peut être mis en place sur un Service tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de modeles-bretagne.info. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet modeles- bretagne.info et utilisant la technique du lien profond ("deep linking ou framing"), c'est-à-dire que les pages du Site Internet ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site Internet, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de modeles-bretagne.info.
modeles-bretagne.info ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet. 

DROIT APPLICABLE

Le Site Internet modeles-bretagne.info et les conditions générales sont soumis au droit français.